Occupation de la voirie

Pour toute occupation du domaine public (raccordement à l’égout, dépôt de benne, bateau pavé, échafaudage, déménagement, installation d’enseignes, etc.), vous devez obtenir au préalable les autorisations nécessaires auprès des services techniques municipaux/service voirie.

Attention ! Il faut un délai de 15 jours pour obtenir l’autorisation d’occuper le domaine communal et un délai de 30 jours pour le domaine départemental (avenue Pierre-Brossolette, boulevard Gabriel-Péri, avenue Pierre-Larousse).

> Consultez le règlement de voirie communale, pour connaître le fonctionnement des occupations du domaine public et leurs obligations en matière d’entretien.

Formulaires téléchargeables

• Demande de permission de voirie

• demande de permission de voirie pour saillie

• Demande de permis de stationnement

Le formulaire complété (avec les documents à joindre le cas échéant) doit être renvoyé soit :

• Par fax au 01 47 46 76 17
• Par courrier à la DST / service voirie - place du 11 novembre - 92 240 MALAKOFF
  
• Déposé sur place à la DST (2^ème étage) de 8h30 à 12h ou de 13h30 à 17h (18h le lundi)
  

Renseignements :
Hôtel de ville
Service voirie
Tél. : 01 47 46 76 00