Débat d'orientation budgétaire 2005

Le Conseil Municipal entend le rapport sur les orientations budgétaires de la Municipalité pour 2005. L'adoption du budget primitif est proposé à la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2005.

Evolution des concours financiers de l’Etat en 2005

DGF
La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresserait globalement de 3,05 % mais cette progression serait bloquée à 1,6% pour Malakoff.

DF
L a dotation forfaitaire (DF) est réformée et se compose de:
• la dotation de base (entre 60 et 120 € par habitant),
• la dotation superficiaire (3 euros par hectare),
• une part correspondant à l’ancienne compensation « part salaires » de la taxe professionnelle,
• un complément de garantie pour les communes.
La loi de finances 2005 prévoit le gel exceptionnel de cette dotation forfaitaire pour permettre au Comité des finances locales de financer une croissance de 50% de la dotation de solidarité urbaine et de 50% de la dotation de solidarité rurale.

DSU
La dotation de solidarité urbaine (DSU) était de 189 097 €, en 2004. Nous ne savons pas si la ville y sera encore éligible cette année.

FCTVA
Le fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) augmente de 2,2%. Malakoff espère un montant équivalent aux investissements réalisés en 2003 (1 200 000 € FCTVA).
• Les réformes fiscales : la loi de finance a fixé à 1,8% le cœfficient de revalorisation forfaitaire des bases des taxes locales.

Prévisions de recettes pour 2005

1) Les recettes de fonctionnement
Les impôts locaux
le taux de revalorisation des bases des impôts locaux est fixé à 1,8%.
La taxe professionnelle sera perçue à partir de 2005 par la communauté d’agglomération Sud de Seine. Celle-ci versera une allocation compensatrice à la Ville égale à la somme perçue par les villes : l’année N-1 diminuée des dépenses transférées (différence entre la taxe professionnelle transférée à la communauté d’agglomération et les charges budgétaires transférées). La notification anticipée de la base imposable des principales entreprises dominantes fait ressortir une baisse significative pour 2005.

La dotation de solidarité communautaire
(DSC) qui a pour vocation d’établir une péréquation entre les communes membres et de leur redistribuer une part du dynamisme fiscal de la TP. Le problème posé par cette dotation est lié au fait qu’elle conduit à diminuer la DGF de l’agglomération.

Le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est également transféré à la communauté d’agglomération. Ce transfert est accompagné d’un transfert des charges liées aux ordures ménagères.

les autres recettes de fonctionnement
• Le produit prévu des cessions des immobilisations de 925 442 € (cessions de terrains).
• Les redevances et droits des services municipaux estimés à 4 080 000 €.
• Les participations de certains organismes (CAF) estimées à 1 200 000 €.

2) les recettes d’investissement
• Les taxes d’urbanisme s’élèvent à 490 000 €.
• Le Fonds de Compensation de la TVA prévu est de 1 400 000 €.
• Les subventions attendues pour environ 800 000 € pour la réalisation du « talus-Nord » de la coulée verte et le réaménagement de la rue Guy Moquet.

Prévisions de dépenses pour 2005

1) Les dépenses de fonctionnement
• Les dépenses de personnel : les répercussions des créations de postes en 2004 et la prochaine ouverture de la crèche Valette auront un coût significatif.
• Les dépenses de fonctionnement et de l’investissement du budget de la brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris sont de 499 326 euros contre 477 460 € en 2004.
• La charge financière (intérêts) de 439 980 euros contre 207 050 euros en 2004.
• Les subventions à divers organismes ou associations.
• Les fournitures non stockables (eau, gaz, électricité) des bâtiments communaux.

2) les dépenses d’investissement
En 2005, la ville entamera de nouveaux chantiers :
- reconstruction et restructuration de la maison des associations, du centre municipal de santé, travaux dans les écoles et les crèches,
- travaux de voirie pour les rues Pierre Valette, André coin, Gallieni et Maurice Thorez
- pour l’environnement : création de l’espace vert du quartier Pierre Valette.

Les budgets annexes

Budget de l’assainissement
Le budget de l’assainissement est transféré à la communauté d’agglomération.

Budget des parkings
Les acquisitions de parkings dans la construction de la rue Guy Moquet et dans la ZAC « Béranger-Louis Blanc » vont être soldées. La recette hors taxe attendue pour la location de parking aux particuliers est de 240 000 euros.

Les orientations et les priorités pour l’année 2005

• Terminer la construction des équipements publics dans la ZAC Béranger/Louis Blanc.
• Ouverture de la nouvelle crèche Pierre Valette.
• Réaliser le projet de la construction de la maison des associations – bourse du travail
• Soutenir à travers les subventions communales les Associations de Malakoff.
• poursuivre les échanges et la concertation avec la population, les associations les services municipaux pour avancer dans le programme municipal et répondre le mieux possible aux besoins de la population.