Plan d'Occupation des Sols
L'urbanisation de notre commune est régie par le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est un document réglementaire qui définit le droit à bâtir de chaque terrain : peut-on y construire ? Quoi ? Comment ?
Ces règles de construction sont pour la majeure partie la manifestation de choix politiques locaux car ce document, élaboré par la commune en concertation avec les habitants, est un outil de planification qui permet de maîtriser et d’organiser le développement du territoire.
Développer les espaces verts, limiter ou augmenter les densités, réserver des terrains pour de futurs équipements, tels sont entre autres les choix inscrits dans le P.O.S.
Le P.O.S. contient aussi des règles "supracommunales" qui peuvent avoir une influence sur le droit de construire. Il peut s’agir par exemple de servitudes pour élargissement de voies, de zones particulières de protection des monuments historiques, de périmètres à risque liés à la présence d’anciennes carrières souterraines, etc.
Chaque projet de construction dans la commune doit respecter les règles contenues dans le P.O.S.
Ces règles indiquent notamment la hauteur maximale des bâtiments, les distances nécessaires avec les voisins, la densité maximale des constructions, les besoins en espaces verts, en stationnement, …
Elles peuvent paraître parfois contraignantes, mais elles permettent de garantir à chacun un environnement de qualité.
Vous pouvez consulter le Plan d'Occupation des Sols au Service de l'Urbanisme et de l'Habitat à l'Hôtel de ville, ou le télécharger ci-contre (pdf format A3).