Etat des risques naturels et technologiques

Cette obligation d’information porte sur l’existence de plans de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRN et PPRT) ainsi que sur tout sinistre passé qui aurait affecté les biens à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.

La commune de Malakoff est couverte par un plan de prévention des risques naturels (risque lié à la présence d’anciennes carrières). Une liste des arrêtés de catastrophe naturelle a également été établie.

Pour satisfaire à vos obligations, vous devez obtenir un modèle d’état des risques que vous devrez remplir avec les informations que nous vous communiquons et signer.

Marche à suivre

Téléchargez le formulaire d'état des risques naturels et technologiques. Nous en avons aussi à votre disposition à la Mairie (Service de l'urbanisme).

Servez-vous de la note d’information que nous vous avons jointe pour remplir le formulaire (vous pouvez l’annexer à votre formulaire si vous voulez).

Le dossier communal d’information sur ces risques peut être consulté à la Mairie au service de l’urbanisme. N’hésitez pas à nous contacter au 01 47 46 76 75 si vous avez un problème pour remplir votre formulaire.

Attention ! Vous devez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme (01 47 46 76 75) pour savoir si le bien est situé dans une zone à risques carrières

• Si le bien est situé dans une zone à risques carrières, vous devrez cocher dans le paragraphe 3 du formulaire la case "autre" en précisant "Carrières".
• Si le bien n'est pas situé dans une zone à risques carrières, vous n’aurez rien à cocher dans le paragraphe 3 du formulaire.

Le dossier communal d’information sur ces risques peut être consulté à la Mairie au service de l’urbanisme.

Risques liés aux anciennes carrières

C'est l'Inspection générale des carrières qui est en charge de la gestion des risques liés aux anciennes carrières dans les communes de Première Couronne. Elle renseigne les particuliers, les maîtres d’œuvre, les notaires, les géomètres ou les entreprises spécialisées sur la nature du sous-sol des parcelles et sur les risques associés.

Le service répond aux demandes de renseignements écrites et reçoit le public sans rendez vous, trois matinées par semaine.

Il répond également aux demandes de renseignements des concessionnaires. À la demande des communes, un ingénieur peut participer à une réunion d’information sur le risque lié aux cavités souterraines.

• Extension du stationnement réglementé
  Afin de faciliter le stationnement des riverains, la Ville étend les zones réglementées à partir du 6 mai. Les habitants peuvent bénéficier d'une carte de stationnement résidentiel.
• Carte d'identité/passeport : attention à la dernière minute !
  A l’approche des vacances, les délais d’obtention des titres d’identité et de voyage sont susceptibles d’augmenter de façon significative. Pour partir tranquille, mieux vaut anticiper un éventuel renouvellement.
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