Les aides au logement

Aide personnalisée au logement (APL)

L'Aide Personnalisée au Logement permet à ses bénéficiaires de réduire leurs dépenses de logement en allégeant :

• la charge de prêt pour les accédants à la propriété et les propriétaires qui occupent leurs logements;
• la charge de loyer pour les locataires.

Vous êtes propriétaire
Vous pouvez percevoir l'APL si vous occupez, à titre de résidence principale, un logement qui a été soit :

• construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l'aide d'un PAP (Prêt Aidé à l'Accession à la Propriété), dont vous supportez personnellement les charges d'intérêt et de remboursement
• construit, acheté neuf, acheté et le cas échéant amélioré, agrandi ou transformé, avec l'aide d'un Prêt Conventionné, dont vous supportez personnellement les charges d'intérêt et de remboursement
• qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession (loi du 12.7.1984) avec un PAP ou un PC

Vous êtes locataire
Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat.

Si votre résidence principale ne remplit pas les conditions ouvrant droit à l'APL, vous pouvez néanmoins bénéficier de l'Allocation Logement (AL).

Le montant de l'Aide Personnalisée au Logement (APL)
Il dépend de la situation familiale du bénéficiaire (nombre de personnes à charge), du montant de ses revenus et de celui de sa charge de logement.

À n'importe quelle date, une modification de la composition familiale ou des ressources du ménage peut être prise en compte.
Au 1er juillet de chaque année, la CAF vérifie si la personne a droit à l'APL, et lui notifie le nouveau montant de l'aide dont elle bénéficie en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Allocation Logement (AL)

L'Allocation Logement (AL) permet aux personnes qui en bénéficient, propriétaires, accédants à la propriété ou locataires, de réduire leurs dépenses de logement.
Elle est attribuée, sous certaines conditions, par la Caisse d'Allocations Familiales.

Son barème est révisé en principe au 1^er juillet de chaque année.
Une Allocation Logement ne peut se cumuler avec une APL.

Les bénéficiaires de l'Allocation Logement
L'Allocation Logement peut être attribuée, sous condition de ressources, à toute personne, locataire ou propriétaire, qui ne bénéfice pas de l'APL.

Le bénéfice de l'Allocation Logement est octroyé aux personnes dont le logement répond à des conditions spécifiques de salubrité et de peuplement pour lequel elles paient un loyer ou une charge d'accession à la propriété minimum en fonction de leurs ressources.

L'Allocation Logement n'est pas accordée aux demandeurs pour des logements mis à leur disposition, même à titre onéreux, par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint, concubin ou partenaire avec lequel ils sont liés par un PACS.

Fonds Local de Solidarité pour le Logement (FLS)

C'est une aide pour les familles en "difficultés temporaires".
Le Centre Communal d’Action Sociale assure le secrétariat du Fonds Local de Solidarité Logement. Il peut accorder à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières des aides financières pour l’accès ou le maintien dans le logement et finance des mesures d’accompagnement social liées au logement.

Le FLS peut être saisi :

• par la personne ou la famille en difficulté
• avec l’accord de cette personne ou cette famille, par toute personne ou organisme y ayant intérêt ou vocation (bailleurs, travailleurs sociaux…)
• par la section départementale des aides publiques au logement du conseil départemental de l’habitat (SDAPL)
• par la CAF ou la MSA payeur de l’aide au logement
• par le préfet dans le cadre du dispositif de prévention des expulsions.

Une commission se réunit tous les mois et examine les demandes. Une décision est alors notifiée à l’intéressé.

> En savoir plus sur le site du Ministère du logement : www.logement.equipement.gouv.fr

Contacts utiles

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