Déclarations de syndicats professionnels
Réception des dossiers sur rendez-vous.
Pièces à fournir :
3 exemplaires de la liste des membres du bureau
- 3 exemplaires de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
3 exemplaires de la feuille signalétique : à retirer ou à remplir sur place au service des affaires générales.
3 photocopies des pièces d'identité des membres du bureau.
