Déclarations de syndicats professionnels

Réception des dossiers sur rendez-vous.

Pièces à fournir :

  • 3 exemplaires de la liste des membres du bureau

  • 3 exemplaires de l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale
  • 3 exemplaires de la feuille signalétique : à retirer ou à remplir sur place au service des affaires générales.

  • 3 photocopies des pièces d'identité des membres du bureau.

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