Quotient familial
Afin de garantir l'accès pour tous aux prestations qu'elle propose, la Municipalité fixe des tarifs en fonction des revenus et de la situation familiale de chaque foyer.
Pour cela, on calcule le quotient familial. C'est la référence pour vous situer dans une tranche de tarifs. Ce système tarifaire garantit des prestations publiques de qualité, accessibles à toutes les familles.
Comment faire calculer son quotient familial ?
Pour calculer vous-même votre quotient familial :
Revenus annuels ÷ 12 ÷ nombre de parts
(1 part pour chaque personne du foyer, enfant ou adulte, membre du foyer fiscal)
Pour toutes les activités proposées aux enfants et adolescents par la Ville (restauration scolaire, accueils de loisirs, vacances, cours et ateliers), le calcul du quotient s'effectue auprès de l'Accueil enfance-jeunesse (coordonnées en bas de page).
Il vous suffit de transmettre votre dernier avis d'imposition. Une carte de quotient familial vous sera alors remise pour l'année en cours.
Votre quotient familial vous situera dans une des six tranches définies ci-dessous. À noter : les tarifs sont progressifs à l'intérieur de chaque tranche.
Tranche 1 | 187 € à 561 € compris |
|---|---|
Tranche 2 | Supérieur à 561 € et inférieur ou égal à 819 € |
Tranche 3 | Supérieur à 819 € et inférieur ou égal à 1 018 € |
Tranche 4 | Supérieur à 1 018 € et inférieur ou égal à 1 261 € |
Tranche 5 | Supérieur à 1 261 € et inférieur ou égal à 1 688 € |
Tranche 6 | Supérieur à 1 688 € et inférieur ou égal à 2 113 € |
En cas de changement de situation en cours d’année, peut-on faire recalculer son quotient ?
Oui, dans les quatre cas suivants, sur présentation d'un justificatif :
- décès d'un membre du foyer
- maladie grave de longue durée avec suspension de ressources
- licenciement
- séparation des conjoints attestée officiellement
Dans certains cas particuliers (parent isolé, invalidité, etc.), a-t-on droit à une part supplémentaire ?
Les personnes seules ou les foyers monoparentaux peuvent bénéficier d’un abattement progressif. Cet abattement est de 25 % sur le quotient familial plancher et dégressif jusqu’à 0 % pour le quotient familial maximum de la tranche 6. Se renseigner au moment du calcul.
À savoir : les revenus provenant de la Caisse d'Allocation Familiale ne sont plus pris en compte, ce qui est avantageux pour les familles qui en bénéficient.
À propos de la facturation
Les factures des périodes scolaires sont éditées tous les 2 mois, et réparties entre la restauration scolaire et les accueils de loisirs (accueil matin/soir, mercredis). Pour les vacances, les factures sont éditées à la fin de chaque période.
Accueil Enfance/Jeunesse/Sports et Loisirs
17, rue Raymond-Fassin
Tél. : 01 47 46 77 00
Fax : 01 47 46 77 90
Mail : acc-enfance(at)ville-malakoff.fr
- Mardi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
- Lundi jusqu'à 18 h
- Fermeture le jeudi après-midi
- Certains samedis de 9 h à 12 h (appeler avant pour confirmation)