Conditions d'inscription et d'admission
Pour les établissements d'accueil
Établissements d'accueil municipaux
Pour prétendre à une inscription, les parents ou l’un des deux parents doivent résider à Malakoff
Dès le 2ème mois de grossesse, les parents peuvent prendre contact avec le service Petite Enfance pour la remise d'un dossier.
Un rendez-vous d'inscription est organisé au 6ème mois de grossesse avec une responsable de structure. Cet entretien permet de répondre aux questions des familles sur le fonctionnement des établissements municipaux.
Pour ce rendez-vous, les parents doivent apporter les pièces justificatives suivantes :
Original :
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
- pièce d'identité de chaque parent,
- 3 derniers justificatifs de ressources de chaque membre du foyer,
- copie intégrale de l'acte de naissance lorsque l'enfant est né,
- numéro d'immatriculation à la Caisse d'Allocations Familiales.
Photocopie :
- dernier avis d'imposition et/ou dernière attestation de ressource délivrée par la Caisse d'Allocations Familiales (pour les bénéficiaires du RMI, de l'Allocation de Solidarité Spécifique ou de l'Allocation de Parent Isolé),
- acte intégral de naissance lorsque l'enfant est né, et, au cas où l'autorité parentale a fait l'objet d'une décision de justice, copie de cette décision.
A l'issu de cet entretien, une attestation d'inscription est délivrée.
Si l'enfant n'est pas né à la date de ce rendez-vous, la demande d'inscription doit obligatoirement être confirmée par l'envoi d'une copie intégrale de l'acte de naissance, dans le mois qui suit sa naissance. Faute de ce document, l'inscription sera automatiquement annulée.
Il est également conseillé aux parents de prendre contact avec le Relai Assistantes Maternelles pour des renseignements sur l'emploi d'une assistante maternelle agréée : 01 46 56 55 14.
Modalités d’admission
Les admissions sont prononcées par le maire après avis de la Commission d'Admission à un Mode d'Accueil (CAMA).
Cette commission, présidée par le maire-adjoint chargé de la petite enfance, se compose des professionnels des secteurs médico-social et administratifs en charge de la petite enfance.
Elle se réunit au maximum 3 fois par an.
La commission établit une liste d'attente destinée à permettre l'admission d'enfants en cas de désistement d'une famille retenue et en cas de libération de places entre deux réunions de la commission.
Pour l'attribution des places, les critères retenus sont :
- le nombre de places disponibles dans la tranche d'âge,
- le fait que les deux parents travaillent ou sont en recherche effective d'emploi (pour un accueil régulier),
- l'intérêt de l'enfant à être admis dans une structure d'accueil au vu d'une situation particulière,
- le choix des parents.
- Le décision de la commission est notifiée par écrit.
A noter : les places sont principalement attribuées en mai pour le rentrée de septembre.
Établissements d'accueil départementaux
Pour les établissements départementaux, les inscriptions s’effectuent directement dans les structures d’accueil. Vérifiez auprès de ces établissements leurs modalités d'inscription et les conditions d'admission :
Crèche Wilson
11 avenue du Président-Wilson
Tél. : 01 46 56 01 89
Crèche Avaulée
68 rue Avaulée
Tél. : 01 46 57 97 31
Crèche Paul-Vaillant-Couturier
65 rue Paul-Vaillant-Couturier
Tél. 01 46 55 44 06
Crèche IGESA
37 ter, rue Jules-Védrines
Tél. : 01 41 17 03 99